Un excès de vitesse inférieur à 50 km/h relève en général, Gérard, d’une « simple » amende forfaitaire de 45 ou 90 € ainsi que d’un retrait de de 1 à 4 point(s) selon le dépassement. En revanche, en cas d’interpellation par les forces de l’ordre, un dépassement d’au moins 40 km/h relevé par un radar homologué, est susceptible d’entraîner une rétention de permis immédiate dans un premier temps, voire l’immobilisation du véhicule si personne ne peut prendre le volant à votre place. Il suffit juste, que le préfet ait donné l’ordre aux agents, d’une telle mesure* à un endroit et à un moment précis.
Et les sanctions encourues ne s’arrêtent pas là ! Vous n’êtes plus ici dans le système d’amende forfaitaire. Vous allez être ultérieurement jugé pour cette infraction, au tribunal, ou par ordonnance pénale, c’est-à-dire, sans comparution. Vous risquez jusqu’à 750 € d’amende, un retrait de 4 points et, certainement une suspension de permis**.
Si cette dernière peut aller jusqu’à 3 ans, en pratique, elle est le plus souvent de plusieurs semaines ou plusieurs mois. Néanmoins, dans un premier temps et dans l’attente d’être jugé, après les 72 heures systématiques de rétention du permis, vous devriez recevoir un avis vous notifiant une suspension administrative. Cette dernière ne peut excéder 6 mois ***. En pratique, pour un tel excès, elle tourne souvent autour de 2 à 4 mois, mais tout dépend de vos antécédents, des circonstances de la verbalisation (dangerosité de la voie, météo, ordre du préfet…).
Dernier point. A défaut de décision d’une suspension dans le délai de 72 heures qui doit arriver par lettre recommandée, le permis doit être remis à la disposition de l’automobiliste qui pourra continuer de conduire jusqu’à la notification de remise de son permis. Il suffit de vous rendre à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention remis sur place ou, de le réclamer par courrier recommandé avec accusé de réception****
Si tel est votre cas, n’attendez pas et,
A la semaine prochaine !
* La rétention du permis immédiate est une mesure à titre conservatoire (article L224-1 du code de la route), en attente d’une éventuelle mesure plus grave.
**Pour un excès de plus de 40 km/h contrôlé par les gendarmes, vous risques une suspension de permis, voire une annulation du permis (pour les multirécidivistes en pratique) (article R413-14 du code de la route).
*** La suspension à titre provisoire est de 6 mois maximum, sauf en cas d’accident mortel de la circulation, où là le délai peut aller jusqu’à un an (article L224-8 du code de la route).
****Voir les articles R224-3 et R224-4 du code de la route sur les délais et modalités de récupération du permis à la suite de la période de rétention du permis.